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Arrêté du 18 août 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges

publié le jeudi 2 septembre 2021

Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

 

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3136-1,
Vu la loi n°2021–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans sa version consolidée,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 juin 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
Vu l’arrêté du 17 juin 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges,
Vu l’arrêté du 1er juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges,
Vu l’arrêté du 16 juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges,
Vu le tableau de bord des données régionales au 17 août 2021 construit par l ’ARS
Grand Est et par Santé Publique France au titre de ses missions de surveillance
épidémiologique,
Vu la consultation du Conseil Départemental des Vosges, de l’association des maires des Vosges, de la Chambre de commerce et d’industrie, la chambre des métiers et la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges,
Vu les avis favorables de l’association des maires des Vosges, de la chambre de commerce et d’industrie et de la déléguée territoriale de l’agence régionale de santé des Vosges,
Considérant que la loi n°2026–689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire permet d’amorcer le rétablissement des règles de droit commun tout en conservant la faculté de prendre des mesures de prévention adaptées à l’évolution de la situation sanitaire,
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,

Considérant le caractère pathogène, contagieux et dangereux du virus SARS-Cov-2 ; le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique,
Considérant que dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le Premier ministre a, par le décret du 1er juin 2021 sus-visé, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 2 juin 2021.
Considérant qu’en application de l’article 29 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre; et qu’il peut fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion ou y réglementer l’accueil du public,
Considérant que le taux d’incidence de la circulation du virus dans l’ensemble du département des Vosges, au 17 août 2021 est de 124,1 nouveaux cas / 100 000 habitants, qu’il est plus du double de l’indicateur de circulation active du virus fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, que la reprise épidémique constatée dans le département des Vosges depuis la mi-juillet est toujours bien présente ; qu’en effet, cette évolution défavorable semble liée à la diffusion d’une mutation L452R portée par le variant delta, dont la caractéristique principale est une plus grande contagiosité ; que si la campagne de vaccination massive de la population vosgienne se poursuit avec intensité,
l’immunité collective recherchée n’est toujours pas atteinte ; qu’il convient donc de maintenir le respect des mesures de prévention individuelle comme le port du masque dans certaines situations,
Considérant également qu’en application de l’article 3 du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est habilité à interdire ou restreindre les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public,
Considérant que le respect des règles de distance et d’hygiène précisées dans le décret n° 2021-699 précité est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus,
Considérant que les risques de transmission du virus sont amplifiés dans les zones créant une concentration de population, favorisant la promiscuité et rendant difficile le respect des règles de distanciation sociale ; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus,
Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus,
Considérant que, les rassemblements de personnes constituent des occasions particulièrement propices à la transmission rapide, simultanée et à grande échelle du virus ; que certaines manifestations rassemblent un grand nombre de participants conduisant à des brassages importants de population,
Considérant que la plupart des nouveaux cas de COVID-19 qui sont détectés dans le département sont liés à des rassemblements, cela en raison du relâchement des gestes barrières dans le contexte familial, amical, sportif ou associatif ; que ces évènements concentrent une importante densité de population rendant difficile le respect des gestes barrières, en particulier de la distanciation physique,
Considérant que le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée dans les espaces de contacts rapprochés, lors d’activités festives et récréatives, pendant lesquelles la proximité physique, l’échange de nourriture et le non-port du masque sont fréquents,
Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l’annexe 1 du décret du 1er juin 2021 susvisé ; que le port du masque par les personnes atteintes du SARS-Cov-2 mais ne présentant pas ou peu de symptômes permet de réduire fortement les risques de transmission du virus aux personnes avec qui elles entrent en contact ; que les évènements où les personnes sont amenées à retirer leurs masques pour manger et boire, ne permettent pas de garantir le respect des gestes
barrières,

Considérant qu’une moindre adhésion aux mesures barrières de protection individuelles, impose aux pouvoirs publics de prendre des mesures plus restrictives pour contenir la propagation du virus, que ces mesures visent à éviter de nouvelles restrictions qui auraient un coût économique et social plus élevé,
Considérant que la concentration de personnes qui peut se produire dans des manifestations et rassemblements, autres que les ventes lors des marchés hebdomadaires, à dominante alimentaire des communes, tels que les brocantes, les vides-greniers, les vides-maisons, les foires à tout et les bric-à-brac, en milieu fermé, favorise la promiscuité et rend difficile le respect des règles de distanciation sociale; que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19,
Sur proposition du Directeur du cabinet de la préfecture des Vosges :
ARRÊTE
Article 1
A l’exception des lieux soumis à l’obligation du passe sanitaire, le port du masque est obligatoire,
dans l’ensemble du département des Vosges pour les personnes de 11 ans et plus :
• dans tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes ;
• pour tout marché autorisé et fêtes foraines comptant moins de 30 stands ou attractions,
• Aux abords des gares, abris de bus, écoles, accueils extrascolaires au moment des périodes horaires d’entrée et de sortie des enfants, lieux de culte au moment de sortie et entrée des cérémonies et offices
• Aux abords des établissements recevant du public lorsque les mesures de distanciation
physique ne sont pas possibles
Le masque doit couvrir totalement le nez et la bouche.
Article 2
Par dérogation, les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en oeuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret du 1er juin 2021 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3
Ces mesures sont applicables jusqu’au vendredi 17 septembre 2021 inclus.
Article 4
L’arrêté préfectoral du 16 juillet 2021 portant diverses mesures visant à lutter contre l’épidémie de COVID-19 dans le département des Vosges, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est abrogé,

Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6
Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie d’une amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5ᵉ classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 7
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet des Vosges, le Sous-Préfet, Secrétaire Général, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique des Vosges, le colonel, commandant le groupement départemental de gendarmerie des Vosges, les maires du département des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie de cet arrêté sera transmise au procureur de la République d’Épinal, et à la déléguée territoriale de l’Agence Régionale de Santé du Grand Est.

Fait à Épinal le 18 août 2021
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
David PERCHERON

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