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Arrêté Ministériel de calamité agricole aux Agriculteurs Vosgiens

publié le mercredi 24 janvier 2018

Ci-après l’arrêté ministériel du 9 janvier 2018 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Vosges, dus au gel du 18 au 30 avril 2017 pour pertes de récolte sur fruits, petits fruits et pépinières forestières.

2018_01_09_Arrêté calamité agricole

Le formulaire de demande et les annexes seront disponibles sur le site de la Préfecture à partir du 29 janvier 2018 ainsi qu’à la DDT.

La date limite de dépôt des demandes en DDT est fixée au 27 février 2018.

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