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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

publié le mercredi 27 janvier 2016

COMMUNE DE HENNEZEL 88260

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 23 janvier 2016, le Maire de la commune de HENNEZEL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement de la voie communale N°10 dite de Clairey à La Hutte par La Frison, sur une longueur de 300 m, dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation.

L’enquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du vendredi 12 février 2016 au samedi 27 février 2016 inclus.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Monsieur André BOBAN, officier supérieur en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et recevra en mairie :

Le vendredi 12 février 2016 de 10 h 00 à 11 h 00.

Le samedi 27 février 2016 de 9 h 00 à 10 h 00.

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