Hennezel
Hennezel
Choisir un thème :
Taille des caractères
aA

Carte communale / Enquête publique

publié le mercredi 10 octobre 2012

Qu’est-ce que la carte communale ?

La commune se dote d’un document d’urbanisme. Nous avons fait le choix de la Carte Communale qui est le document le mieux adapté pour les villages comme le nôtre. La Carte Communale permet de délimiter la nouvelle zone potentiellement constructible, c’est-à-dire les secteurs dans lesquels les constructions nouvelles seront autorisées. Ce document va donc nous permettre de maîtriser et de déterminer les extensions de l’urbanisation dans les différents hameaux de Hennezel. Au delà des ces périmètres, les nouvelles constructions ne seront plus permises.

Le projet est actuellement en cours d’élaboration et les choix ne sont pas arretés. Chaque habitant peut venir consulter le dossier durant toute l’enquête publique et faire part de ses doléances auprès du commissaire enquêteur. Chacune de ces doléances sera étudiée par le conseil municipal.

Ce qui est fait aujourd’hui servira demain.

Par arrêté n° 17/2012 en date du 05 OCTOBRE 2012, le Maire de la Commune de Hennezel a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration d’une carte communale. M. Bernard PIERROT, demeurant 1, rue du Fort à DEYVILLERS 88000 est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mr Robert SOUDIERE demeurant 6, rue de la Mairie à UXEGNEY 88390, commissaire enquêteur suppléant. L’enquête se déroulera à la mairie du vendredi 02 novembre 2012 au samedi 1er décembre 2012, soit 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les observations du public les : lundi 05 novembre 2012 de 14 H à 16 H, jeudi 15 novembre 2012 de 10 H à 12 H samedi 1er décembre 2012 de 10 H à 12 H. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration d’une carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en mairie ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de HENNEZEL où ils seront tenus à la disposition du public.

Actualité municipale

Pour recevoir dans votre boite courriel les informations les plus importantes, ou consulter les lettres d’information déjà parues, cliquez sur ce lien.

Bibliothèque

Consultez le fond de la bibliothèque de Hennezel.
Les personnes inscrites peuvent réserver leurs livres en ligne.

À suivre
octobre 2018
L M M J V S D
01020304050607
08091011121314
15161718192021
22232425262728
293031
09/201811/2018