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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU GROUPEMENT FORESTIER DE SURANCE DU 03 MARS 2015

publié le jeudi 12 mars 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Président, le Conseil Syndical du Groupement Forestier de Surance a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes : Présentation du projet Eolien par la Société H2AIR La société H2AIR présente le projet éolien : 11 éoliennes sont prévues avec création d’un chemin et renforcement du chemin existant à la charge de H2AIR. La distance d’implantation à 800m voire 1 kilomètre des maisons, l’autorisation de l’armée de l’air en attente, la durée du bail, etc… ne permettent pas pour l’instant de se prononcer de manière définitive. Aussi, le Conseil Syndical DECIDE de se prononcer ultérieurement sur ce projet. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2014 Les résultats du compte administratif et du compte de gestion 2014 s’établissent comme suit : Résultat de la section de fonctionnement Résultat de l’exercice : + 235 900.80€ Excédent antérieur reporté : + 164 616.28 € TOTAL + 400 517.08 € Résultat de la section d’investissement Résultat de l’exercice : + 8 777.32 € Excédent antérieur reporté : – 78 192.52 € TOTAL – 69 415.20 € RESULTATS DE L’EXERCICE 2014 : + 331 101.88 €

Affectation du résultat 2014 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 400 517.08 € DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 1) Affectation en réserves R1068 en investissement : 69 415.20 € 2) H Report en fonctionnement R 002 331 101.80 € Vote du Budget Primitif 2015 BUDGET Dépenses Recettes Fonctionnement 366 400.00 € 579 101.88 € Investissement 154 415.20 € 154 415.20 € Programme de travaux 2015 ACCEPTE le programme de travaux 2015 à réaliser dans les parcelles 23 et 24 consistant en un entretien des cloisonnements et un dégagement des chênes s’élevant à 12 400 € HT. Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor DECIDE :
— d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2014 et 2015 au receveur municipal sachant que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr DOUILLET Sébastien, receveur municipal à compter du 1er septembre 2014. Affaires diverses Le Conseil Syndical :
—  Prend acte de la date fixée au 30 septembre de chaque année pour l’inscription, en mairie, des personnes intéressées par la fabrication de bois de chauffage, sous réserve de lots disponibles. Les lots de la parcelle 23 seront vendus au forfait. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H30. Le Président, Jean-Luc BISCHOFF

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