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Compte Rendu du Conseil Municipal du 01 avril 2016

publié le vendredi 26 août 2016

 

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de la commune se soldant par un excédent global de 106 167.38 €

ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de la forêt se soldant par un excédent global de 19 537.23 €

ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2015 de l’eau se soldant par un excédent global de  76 070.95 €

DECIDE d’affecter le résultat du budget communal en report en fonctionnement (002) : 145 611.52 € (116 591.32 €+ 7 736.55 € + 21 283.65 €)

DECIDE d’affecter le résultat du budget de la forêt en report en fonctionnement (002) : 19 537.23 €.

FIXE les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2016 à : Taxe d’Habitation : 21.98 % Taxe Foncier Bâti : 17.76 % Taxe Foncier Non Bâti : 23.19 % Cotisation Foncière Entreprises: 16.99 %

ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2016 s’élevant à :

BUDGET                  Dépenses                    Recettes

Commune                548 686.64 €              586 811.52 € en fonctionnement

107 300.00 €               107 300.00 € en investissement

Forêt                          22 937.23 €                22 937.23 € en fonctionnement

2 000.00 €                  2 000.00 € en investissement

DECIDE la répercussion des frais d’élagage des arbres en bordure des lignes téléphoniques aux propriétaires concernés.

DECIDE la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments communaux suivant l’ADAP approuvé et SOLLICITE, à ce titre, une subvention de l’Etat (DETR ou FSIL).

 

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