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Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet 2015

publié le vendredi 11 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HENNEZEL
DU 17 JUILLET 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Fuites d’eau sur le réseau Lecture d’un courrier de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie reçu le 30 juin dernier demandant aux collectivités de réduire les fuites dans les réseaux d’eau afin de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel. Un diagnostic de nos réseaux devra donc être entrepris rapidement et, en cas de rendement insuffisant, la mise en œuvre d’un plan d’actions pouvant comprendre des travaux d’amélioration des réseaux.

Sécheresse : limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département des Vosges Arrêté préfectoral en date de ce 17 juillet 2015 limitant provisoirement certains usages de l’eau dans les Vosges jusqu’au 1er août 2015, visible sur le site Hennezel.fr ainsi que dans les panneaux d’affichage.

ECOLES ACCEPTE le devis d’achat de matériels pour les TAP (152 €), la garderie (112 €), l’école maternelle (192 € + livres 118 €). PREND connaissance de la réponse en date 15 juillet de Madame la Sous-Préfète concernant le transport scolaire : le syndicat scolaire de Darney est seul compétent pour assurer le ramassage scolaire des élèves scolarisés dans les écoles primaire et maternelle de Hennezel. Une convention sera passée entre le syndicat scolaire de Darney et la commune de Hennezel pour régir le transport scolaire avec mise à disposition de personnel. PREND connaissance de la nomination de Mme Chrystel SOLARY, nouvelle enseignante à l’école maternelle à la rentrée 2015/2016. DECIDE d’acheter tables, chaises (école maternelle et cantine) et containers pour le transport des repas auprès des communes de Bonvillet et/ou Bleurville. PREND note que la mutualisation d’un BAFD sera délibérée en réunion de CCPSM fin août 2015. DECIDE d’annuler la participation financière demandée à Mme Céline COTTEREAU pour la scolarisation de sa fille en 2013/2014 à l’école de Hennezel. CONFIRME la prise en charge des frais scolaires 2013/2014 par Mr et Mme Jean-François RIQUEUR sachant qu’aucun n’accord n’avait été donné au préalable par la commune de Hennezel. DECIDE de recruter une personne en CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) à compter du 01 septembre 2015 sur la base de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois pour accompagner les élèves pendant le transport scolaire. DECIDE de créer un emploi à temps non complet de 11 heures soit un poste d’Adjoint d’Animation 2ème classe qui sera pourvu par voie contractuelle, à compter du 1er septembre 2015 pour aider à la garderie périscolaire et procéder à l’entretien de la salle de sport.

FORET COMMUNALE DECIDE la mise en vente de stères de bois en surplus et charge le Maire d’entreprendre la vente, PREND connaissance du décret 2015-678 en date du 16/06/2015 précisant que, désormais, dans le cas de coupes prévues par le document d’aménagement, la collectivité dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la proposition d’inscription à l’état d’assiette pour faire connaître son éventuelle opposition.

LOI NOTRE La commune de Hennezel s’associe aux milliers de communes rurales réunies au sein de l’association des Maires Ruraux de France et de l’Association des Maires de France afin de protester contre la réforme territoriale en général et le projet de loi « Notre » ou fin programmée des communes, en particulier. Il convient de se mobiliser pour maintenir les services publics locaux et l’activité économique et pour préserver l’identité communale et la proximité des prestations :
—  La baisse drastique annoncée des dotations de l’Etat aux collectivités locales doit être adaptée en volume et en calendrier.
—  L’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct doit être abandonnée car elle menace l’existence même des communes en créant une nouvelle collectivité territoriale.
—  Le seuil minimum de 20 000 habitants envisagé par le projet de loi NOTRE pour la constitution des EPCI constitue une règle artificielle sans aucun lien avec les réalités locales. Il doit être purement et simplement supprimé.
—  La suppression de l’intérêt communautaire et le transfert obligatoire de certaines compétences (eau, assainissement, déchets) aux intercommunalités ne peuvent être acceptés car ils remettent en cause des systèmes de gestion qui ont fait leur preuve. Un crêpe noir sera mis sur le panneau du village et un courrier sera distribué dans les boîtes aux lettres.

Puis, le conseil municipal :
—  Décide de renouveler le contrat d’Isabelle Vallesa pour une année à raison de 9 H par semaine pour le ménage dans différents bâtiments communaux.
—  Prend connaissance du suivi des logements communaux (entrée, départs et problèmes rencontrés). Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.

L’Adjoint au Maire Jean-Philippe GIROUX

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