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Compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2014

publié le mercredi 24 décembre 2014

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DECIDE de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % à compter du 1er septembre 2014 à Mr Sébastien DOUILLET.

HABILITE, dans le cadre du recensement de la population du 15 janvier 2015 au 14 février 2015, Monsieur le Maire à désigner un coordonnateur communal (Béatrice Gavoille) et à nommer un agent recenseur (Marie-Hélène LEDUC) et Fixe la rémunération de l’agent recenseur.

DECIDE de louer à Mr Jean-François RIQUEUR le terrain communal situé au hameau de La Grange-Bresson, en bordure du chemin vicinal ordinaire N°15, enclavé entre les parcelles Section F N°444, 445, 446 et 447, d’environ 120 m2.

VOTE un crédit de 4000 € pour la garderie périscolaire.

Puis, le conseil municipal :
— Décide l’installation d’une lampe extérieure à la Résidence pour un montant de 356,40€ TTC.
— Emet un avis défavorable à une demande de subvention présentée par l’ADAVIE.
— Prend acte : * d’un courrier de Mr Hahnschutz Samuel abandonnant le projet d’achat de la parcelleD 716 au lotissement communal les Champs Vanney. * de l’ouverture d’une enquête publique, au titre du code de l’environnement, sur la demande présentée par Mr Pascal DELIOT en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter la centrale hydroélectrique de La Hutte. Elle se déroulera du lundi 02 janvier 2015 au lundi 02 février 2015. *de la consultation des électeurs de la Région le dimanche 1er février 2015 : « La gare d’interconnexion TGV-TER de Vandières dont la construction a été reconnue d’utilité publique en 2011 par décret, peut être réalisée sans être supportée par une contribution nouvelle des collectivités publiques. Compte tenu de cette possibilité sur le plan financier, pensez-vous que le Conseil Régional de Lorraine puisse s’engager dans sa réalisation et dans la transformation du Louvigny en gare de fret TGV ? ». * de la permanence qui sera tenue mercredi 31 décembre 2014 entre 9H et 11 H pour les inscriptions sur les listes électorales.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.

Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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