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Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2016

publié le vendredi 26 août 2016

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DONNE son accord sur le périmètre de la future communauté de communes qui résultera de la fusion :

ACCEPTE, dans le cadre de la loi ALUR, la mise en concordance entre les anciens articles paraissant dans le document d’urbanisme communal et leur nouvelle dénomination dans le code de l’urbanisme recodifié en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.

DONNE son accord pour la réalisation des travaux de remplacement des fils nus par un câble torsadé, postes « Centre » et « Thiétry », par le SMDEV, sous réserve de l’octroi d’une subvention.

DECIDE la réalisation de travaux de réfection de la voirie communale dans les hameaux de Clairefontaine, La Frison, La Hutte, Clairey et à Hennezel centre dont le montant est estimé à 20 053.35 € HT soit 23 175.14 € TTC et sollicite une aide financière.

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable en 2015, consultable en mairie ou sur le site services.eaufrance.fr.

DECIDE de ne pas admettre en non-valeur la somme de 288.55 € correspondant à deux factures d’eau.

DECIDE de transformer d’un poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème classe en un poste d’Adjoint Technique Territorial 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2016.

DECIDE de recruter une personne en CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) à compter du 01 septembre 2016 sur la base de 20 heures par semaine pour une durée de 12 mois pour accompagner les enfants dans le bus et au périscolaire.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon régissant le fonctionnement et le paiement du directeur des accueils périscolaires, à part égale entre les communes de Escles, Lerrain et Hennezel.

ENVISAGE la réparation de la route de Briseverre en 2017.

APPROUVE le PEDT 2016/2017 validé par le Comité de Pilotage le 03 juin dernier ; les activités étant sensiblement les mêmes que l’an passé, sachant que la compétence en matière périscolaire sera transférée des communes à la Communauté de Communes le 01/01/2017.

Prend acte de la nomination de Mme Stéphanie Balat à l’école maternelle de Hennezel à la rentrée 2016/2017.

Prend acte d’un courrier d’Orange qui annonce la dépose de la cabine téléphonique à Hennezel.

Prend note du montant FPIC 2016 : 8 385 €.

Prend connaissance d’un projet espace cinéraire. N’ayant pas de demande pour ce genre de monument, le conseil municipal n’est pas favorable à cet investissement pour l’instant.

 

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