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Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

publié le lundi 30 juin 2014

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DESIGNE les délégués du conseil municipal pour l’élection des Sénateurs : Frédéric GOUVERNEUR, délégué titulaire et Jean-Philippe GIROUX, Sébastien DIDELOT et David MOUGINOT délégués suppléants. NE DEMANDE PAS son adhésion à la compétence optionnelle « éclairage public » du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux « conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence » approuvé par les membres du Comité du S.M.D.E.V. lors de la réunion du 24 juin 2009. VOTE les crédits nécessaires au budget communal et budget de l’eau. ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr. ACCEPTE le devis de l’entreprise LEVIEUX Claude s’élevant à 4 392,40 € HT soit 5 270,88 € TTC pour :
— le remaniement d’ardoises sur le clocher de l’église avec mise en place de cache-moineaux en rive
— la reprise de toiture à la maison Mathieu avec remplacement de chéneaux et tuyaux de descente,
— la noue sous tuiles à la Résidence.
— DECIDE de solliciter l’Agence Technique des Vosges pour étudier le projet d’aménagement d’une zone artisanale à côté du lotissement Les champs Vanney. APPROUVE la modification du PEDT pour la rentrée 2014/15 réduisant le nombre d’heures d’activité périscolaire à 3 heures au lieu de 4 heures l’année écoulée. REAFFIRME son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ; SE PRONONCE pour les adhésions des collectivités au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif. SE PRONONCE pour l’adhésion des collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, DECIDE d’offrir à chaque nouveau-né dont les parents sont domiciliés à HENNEZEL un cadeau d’une valeur de 50 €. Puis, le conseil municipal :
—  Prend connaissance du courrier
—  – d’un administré sollicitant l’installation d’un éclairage public devant sa maison.
—  – du président de la société de Chasse du Groupement Forestier de Surance désirant connaître le nombre d’adhérents qui veulent faire partie de ladite société de chasse.
—  – de la CCPSM nous notifiant le montant du FPIC (Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales) pour 2014 s’élevant à 5277€.
—  – de l’Association des Paralysés de France souhaitant une subvention : avis défavorable.
—  – du SICOTRAL confirmant la décision commune d’enlever l’unique conteneur à verre de La Frison et de déplacer le conteneur à verre au bas de Clairey à côté des conteneurs situés devant l’école de Clairey.
—  Prend acte du départ du locataire du N° 3 La Hutte et souhaite étudier d’autres possibilités de location pour cette maison voire de la vendre.
—  Prend connaissance de problèmes de voisinage (feu et nuisances sonores) : Un courrier sera adressé à l’intéressé. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30. Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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