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Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2014

publié le mercredi 3 décembre 2014

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

PARC NATUREL REGIONAL : intervention de Mr Alain ROUSSEL Mr Alain ROUSSEL, conseiller général du canton de Monthureux-sur-Saône a présenté le projet de PNR avec ses avantages et ses contraintes sachant qu’il faut une adhésion de 80 % des communes concernées. Le conseil municipal se prononcera à nouveau lors d’une prochaine réunion. ZONE ARTISANALE Le Conseil Municipal a pris connaissance de l’étude de faisabilité réalisée par l’Agence Technique Départementale s’élevant à 220 319,26 € HT soit 264 383,11 € TTC pour l’aménagement d’une zone d’activités artisanales à Hennezel (5 parcelles de 981m2 à 1981m2). Après délibération, le conseil municipal ne peut accepter ce projet coûteux et long à mettre en place (aboutissement en mai 2016) et souhaite revoir le projet pour 2 parcelles, dans un premier temps. TRAVAUX Monsieur le Maire fait le compte rendu de l’avancement des travaux : L’entreprise Levieux est intervenue sur les toitures de la maison Mathieu, la Résidence et sur le clocher de l’église pour un montant de 4 946,88 € TTC. Le logement communal N° 14 est réhabilité (peintures, revêtements de sol, l’évier et une fenêtre ont été remplacés). Le mur du cimetière a été repris à la base, côté droit du portail d’entrée. La pose d’une lampe de rue à Clairefontaine a été acceptée pour la somme de 922,38 € TTC. L’église de Hennezel nécessite un entretien intérieur. Aussi, est-il envisagé de mobiliser la population de Hennezel pour entreprendre un rafraîchissement des peintures.

ACCEPTE, dans le cadre de la gestion forestière, les modifications suivantes : – de régulariser le changement de destination des parcelles N°12 (lot 2) et N°14 prévues en bloc et sur pied à l’Etat d’Assiette 2013 : les bois seront vendus sur pied sous forme de cession aux habitants de la commune. – De modifier la destination des brins des parcelles N° 4, 5, 6 et 9 : les brins seront vendus en bloc et sur pied.

DECIDE de reconduire la délibération fixant la taxe d’aménagement, d’année en année, sauf renonciation expresse.

FIXE, à compter du 1er janvier 2015, le prix du mètre cube d’eau à payer par tranche aux conditions suivantes : 1.01 € jusqu’à 200 m30.80 € de 201 à 300 m30.71 € au-delà de 300 m3Le prix du branchement est fixé à 26,50 €.

FIXE, à compter du 1er janvier 2015, le montant mensuel des loyers communaux comme suit : Logement N° Loyer Logement N° Loyer 10 chemin Jacques 252 € 3 place Bertoldi 247 € 12 chemin Jacques 252 € 5 place Bertoldi 242 € 14 chemin Jacques 252 € 7 bis rue de l’école 257 € 16 chemin Jacques 252 € 7 ter rue de l’école 226 € 18 bis chemin Jacques 252 € 18 chemin Jacques 217 € Maison 3 La Hutte 460 €

DECIDE de mettre à la disposition des associations de Hennezel la salle de la Résidence et/ou la salle Abbé Mathis à titre gracieux lorsqu’il s’agit de manifestation à but non lucratif. DECIDE de mettre à la disposition des familles de Hennezel la salle de la résidence lors des enterrements à titre gracieux. FIXE les tarifs de location, à compter du 1er janvier 2015, à : SALLE La Résidence 1 jour 2 jours Vin d’honneur 30 € Particuliers de Hennezel 50 € 100 € Particuliers de l’extérieur 70 € 140 € Associations de Hennezel (manifestation à but lucratif) 25 € 50 € SALLE Abbé Mathis 1 jour 2 jours Vin d’honneur 80 € Particuliers de Hennezel 75 € 150 € Particuliers de l’extérieur 75 € 150 € Associations de Hennezel (manifestation à but lucratif) 25 € 50 €

Toute vaisselle cassée ou manquante sera facturée comme suit : Vaisselle Prix Vaisselle Prix Assiette « Chambord » 3.50 € Fourchette,cuiller « Contour » 1.00 € Assiette à dessert 2.50 € Couteau « Contour » 2.00 € Verre « Elégance » 2.50 € Cuiller à café 1.50 € Gobelet empilable 1.00 € Bol ou tasse 1.50 €

APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet l’acquisition de certificats de signatures électroniques RGS** et dont le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale assurera le rôle de coordonnateur et AUTORISE le maire à signer la convention de groupement.

SE PRONONCE pour les adhésions des communes de HERGUGNEY, d’ENTRE DEUX EAUX, d’ELOYES et de CHERMISEY, la communauté de communes de VITTEL CONTREXEVILLE ainsi que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement LA BRESSE-CORNIMONT au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges.

SE PRONONCE pour les modifications statutaires du SMIC des Vosges telles qu’elles figurent ci-dessous :

h – mise en place et gestion d’un dispositif de télétransmission dans le cadre du dispositif « PESV2 » (Protocole d’Echange Standards Version 2) ou de tout autre dispositif qui viendrait s’y substituer. i – mise en place d’un groupement d’achats de signatures électroniques RGS** au bénéfice des adhérents du Syndicat sous forme d’un marché à bon de commande.

SE PRONONCE pour les adhésions des collectivités de Rocourt, Villoncourt, Plombières les Bains et Moncel sur Vair et pour le retrait de la commune de Monthureux le Sec du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

VOTE les subventions 2015 aux associations suivantes : Association (article 6574) Montant Association (article 6574) Montant ADMR 120 € Maquis Grandrupt 50 € ADP3P 50 € Mausolée Ambiévillers 25 € Amis du Grand Feu 250 € Centre de Loisirs 100 € Amicale Secrétaires de Mairie 50 € Syndicat d’Initiative de Darney 50 € Anciens Combattants 100 € Amicale Pompiers Darney 50 € As. Saône Lorraine 600 € Prévention Routière 20 € Comité des Fêtes 600 € Droiteval Ourche Patrimoine 20 € Donneurs de sang 50 € Ecole Clairey :Voyage à Paris 05/2015 50 € par enfant ESSH Basket 1800€ Atelier Saône Madon 50 € CCAS (art657362) 6000€

FIXE à 170 € le montant de la participation scolaire annuelle des enfants scolarisés dans les écoles de Hennezel et venant des communes voisines.

Puis, le conseil municipal :
— Décide de ne pas exercer son droit de préférence dans le cas d’une vente de terrain cadastré en nature de futaie section F n°125.
— Désigne David Mouginot correspondant local pour la sécurité routière.
— Prend acte : * du compte rendu d’une commission de sécurité dans les écoles de Hennezel. * de la venue de deux nouveaux bibliothécaires bénévoles : Michel et Marguerite ELIEN en remplacement de Mme Christiane Boivinet et de Mme Maïko Mathieu. *de la date retenue pour le repas des Aînés : dimanche 08 février 2014 à la Résidence.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h40.

Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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