Hennezel

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Compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2017

publié le vendredi 6 octobre 2017

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DECIDE, suite à la démission de Mr Sébastien Didelot de ses fonctions d’adjoint au Maire et de conseiller municipal, de supprimer un poste d’adjoint.

 

DECIDE  la création à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 2 heures 20 minutes hebdomadaires.

 

CONSIDERANT que le Tribunal de commerce par décision du 09/06/2016, a décidé la clôture pour insuffisance d’actif de la Société Unidoc, et ne pouvant légalement s’opposer à cette décision, DECIDE après en avoir délibéré d’admettre en non-valeur la somme de 131.56 € de 2010 sur le budget communal.

 

DECIDE de rectifier le budget communal 2017 et de voter les crédits nécessaires pour équilibrer des opérations d’ordre.

 

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

 

AFFAIRES SCOLAIRES

Possibilité de revenir sur les rythmes scolaires à la rentrée 2017/2018. La communauté de communes « Les Vosges côté sud ouest » préfère continuer sur les mêmes rythmes à la rentrée prochaine et envisagera un changement l’année suivante.

 

Décide de ne pas participer financièrement aux frais de fonctionnement du bâtiment que la commune de Darney met à la disposition des Restos du Cœur.

Prend connaissance de courriers émanant d’ERDF, du SMDEV, de l’association des Maires, d’associations ou de particuliers au sujet de l’installation de compteurs Linky. L’installation de ces compteurs dans notre commune n’étant prévue qu’en 2020, le conseil prendra  position ultérieurement.

Fixe la date du voyage des aînés le 20 septembre 2017.

Prend acte des accotements à reprendre dans le virage près du quartier des riches.

 

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.

 

                                                                                                                 Le Maire,

                                                                                                                 Jean-Luc BISCHOFF

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