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Compte rendu du conseil municipal du 22 novembre 2013

publié le mercredi 4 décembre 2013

Réuni sous la présidence de Mr Pierre LELARGE, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2013 au receveur municipal. DECIDE d’instituer un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune en vue de la réalisation éventuelle d’un nouvel équipement pour le surpresseur de La Planchotte sur la parcelle 227 (surface 600m2) sachant que l’équipement actuel est installé dans une propriété privée. DECIDE d’adhérer à l’Agence Technique Départementale qui aura pour but de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. FIXE, à compter du 1er janvier 2014, le prix du mètre cube d’eau à payer par tranche aux conditions suivantes, sachant que la redevance pour prélèvement d’eau (0.05€/m3) est intégrée dans le prix du mètre cube, à compter de la facturation émise en 2014 : 0.99 € jusqu’à 200 m3, 0.78 € de 201 à 300 m3, 0.70 € au-delà de 300 m3. Le prix du branchement est fixé à 26,00 €. FIXE, à compter du 1er janvier 2014, le montant mensuel des loyers communaux. VOTE les subventions 2014 aux associations suivantes : ADMR (Aide Milieu Rural): 120€, ADP3P (As. Des 3 Provinces): 50€, ADPSM (Atelier Saône et Madon) : 50€, AGF (Amis du Grand Feu) : 250€, Amicale Secrétaires de Mairie : 50€, Anciens Combattants : 100€, Association Saône Lorraine : 600€, CDF (Comité des fêtes) : 600€, Donneurs de sang : 50€, ESSH Basket : 1800€, Maquis de Grandrupt : 50€, Mausolée d’Ambévillers : 25€, Centre de loisirs : 100€, Syndicat d’Initiative Darney :50€, Amicale Sapeurs Pompiers Darney :50€, Prévention Routière : 20€, As. Les Eaux et les Hommes : 20€ Droiteval Ourche Patrimoine : 20€ Cycle Golbéen : 50€ SE PRONONCE pour l’adhésion de collectivités au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges, VOTE les crédits suivants au budget Eau : FR 042-722 + 3000 €, ID 040-2315-20 + 3000 €, ID 2315-20 – 3000 € TRAVAUX
—  Aménagement extérieur salle Abbé Mathis : L’entreprise Colas effectuera les travaux prochainement pour un montant de 53 814,26 € TTC.
—  Evacuation des eaux de ruissellement devant les Ets Lacroix Emballage : Suite aux fortes pluies du 10 novembre dernier, le conseil général et la commune ont créé un réseau d’eaux pluviales sous la RD 5D près de la croix de Mission pour éviter l’inondation de l’usine. Puis, le conseil municipal :
—  Suite à une demande présentée au conseil d’école du 21 novembre dernier, décide de faire appel à un informaticien pour assurer la maintenance de l’école numérique à Clairey. Mr Bruno Mathieu sera sollicité pour suivre le parc informatique communal (écoles, mairie, bibliothèque et service de l’eau). Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.

Le Maire, Pierre LELARGE

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