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Compte rendu du conseil municipal du 25 avril 2014

publié le vendredi 2 mai 2014

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes : FIXE les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2014 (identiques à ceux des années passées) à :
—  Taxe d’Habitation : 21.98 %
—  Taxe Foncier Bâti : 17.76 %
—  Taxe Foncier Non Bâti : 23.19 %
—  Cotisation Foncière Entreprises: 16.99 % ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2014 s’élevant à : BUDGET Dépenses Recettes Commune 497 275,18 € 497 275,18 € en fonctionnement 192 628,76 € 192 628,76 € en investissement Forêt 44 096,95 € 44 096,95 € en fonctionnement 8 000,00 € 8 000,00 € en investissement Eau 67 390,00 € 71 457,01 € en fonctionnement 52 228,70 € 52 228,70 € en investissement FIXE :
—  à 5 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipement avec le SMDEV (électricité et téléphone réalisés au lotissement communal Les Champs Vanney).
—  à un an la durée d’amortissement de l’étude d’accessibilité des PMR à la voirie et aux espaces publics. Considérant que Mr Pierre Lelarge a réglé en octobre dernier sur ses fonds propres les frais d’obsèques de Mr René Chartier et considérant que selon les articles L2213.7 et L2223.27 du CGCT, il appartient à la commune de prendre en charge les frais occasionnés par les obsèques des indigents décédés sur son territoire ; ACCEPTE le remboursement des frais d’obsèques de Mr Chartier à Mr Pierre Lelarge.

DECIDE la vente de la parcelle cadastrée section D n°715 d’une superficie de 1000m2 à Mr Samuel HAHNSCHUTZ au prix de 5€ HT le mètre carré.

PROPOSE les noms de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants au Directeur des Services Fiscaux pour faire partie de la commission communale des impôts directs.

ELIT pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Darney, Jean-Philippe GIROUX, délégué titulaire et David MOUGINOT, délégué suppléant.

DECIDE la réhabilitation du logement communal N°14 chemin Jacques à Hennezel et sollicite, à ce titre, une aide financière du Conseil Général des Vosges. Puis, le conseil municipal :
—  Fixe les tours de garde du scrutin du 25 mai 2014 pour les élections européennes.
—  Prend connaissance de l’organisation d’un rallye équestre avec départ et arrivée près du Musée dimanche 18 mai 2014.
—  Prend connaissance de l’organisation d’un raid VTT « La Téméraire » le 28 juin 2014 avec accord de passage sur le territoire de Hennezel pendant 3 années.
—  Envisage une réunion prochainement pour réorganiser les TAP dans le cadre de l’assouplissement des nouveaux rythmes scolaires. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.

Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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