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Compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015

publié le mercredi 16 décembre 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes : Emet un avis favorable au projet de schéma départemental de la coopération intercommunale prévoyant la fusion des communautés de Communes des marches de Lorraine, du pays de la Saône vosgienne, du pays de Saône et Madon avec extension à la commune de Grandrupt-de-Bains.

Se prononce pour la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon en y ajoutant l’opération groupée d’entretien des assainissements non collectifs.

Se prononce contre la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon ajoutant la compétence «Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d’urbanisme » car la commune de HENNEZEL est dotée d’une carte communale valable depuis le 10 octobre 2013 et celle-ci a nécessité un investissement financier conséquent.

Décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2015 à Mr Sébastien DOUILLET, receveur municipal à DARNEY.

FIXE le prix du mètre cube d’eau applicable à toute facture émise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 identique à celui de l’année passée, aux conditions suivantes : 1.01 € jusqu’à 200 m3 0.80 € de 201 à 300 m3 0.71 € au-delà de 300 m3 Le prix du branchement est fixé à 26,50 €.

VOTE les subventions 2016 aux associations.

Accepte le remboursement des frais liés à la FCO « conducteur de voyageurs » réalisée en 2015 par Mathieu Curé.

Puis, le conseil municipal
—  Prend connaissance d’un courrier de Maître Vincent Hermann, notaire à Xertigny, informant la commune de la mise en vente d’une parcelle boisée cadastrée D 342 « Grand champ de la nation » de 76a33ca à Hennezel et décide de ne pas exercer son droit de préférence.
—  Décide de mettre en place un cahier de doléances contre le projet de loi NOTRe : Nouvelle Organisation Territoriale de la République visant à réorganiser nos territoires en enlevant des compétences aux communes (écoles, gestion de l’eau, de l’assainissement, etc.) en diminuant les dotations de fonctionnement. Chacun est invité à venir le signer en mairie.
—  Prend connaissance du compte rendu de la réunion du 23 novembre dernier à Martigny les Bains organisée par le comité de pilotage « fusion des intercommunalités » abordant la compétence scolaire.
—  Décide de faire imprimer le bulletin municipal 2015 avec participation financière d’un élu.
—  Prend connaissance, suite à l’arrêté préfectoral interdisant toute manifestation sur la voie publique les 28 et 29 novembre 2015, du report des baptêmes de voiture de rallye au 12 et 13 décembre 2015 de 10 H à 18 H organisés à Clairey par l’association Team Compte Tour 88 dans le cadre du Téléthon.
—  Prend connaissance d’un devis émanant de Grunenwald pour la réparation du klaxon du Chronomètre de basket s’élevant à 828 € mais demande au préalable l’intervention d’un électricien. Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h15. Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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