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Compte rendu du conseil municipal du 28 août 2015

publié le vendredi 11 septembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HENNEZEL DU 28 AOUT 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

SE PRONONCE pour les adhésions des collectivités de Bouxurulles, Removille et la Neuveville sous Montfort au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif. APPROUVE les conditions de servitude de passage au profit d’ERDF sur la parcelle cadastrée section F 506 à Clairey en vue de poser un poste électrique de type 4UF.

DECIDE de passer une convention avec le syndicat intercommunal du secteur scolaire de Darney pour organiser le transport des élèves des écoles primaire et maternelle de Hennezel mais aussi vers la cantine et les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) avec mise à disposition du personnel communal de Hennezel pour le transport scolaire.

ACCEPTE l’embauche d’un agent en tant que directeur d’accueil périscolaire multi sites par la Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon pour le compte des communes d’Escles, Lerrain et Hennezel.

DECIDE, suite à un courrier de la sous-préfecture, de rapporter sa délibération en date du 17 juillet 2015 concernant la répercussion des frais de scolarité de l’enfant Lilou Riqueur à Darney.

APPROUVE le projet d’électrification rurale concernant l’extension des réseaux pour alimenter la zone artisanale présenté par le SMDEV s’élevant à 9 200 € TTC et s’engage à régler la participation s’élevant à 49% de la dépense TTC ce qui représente 4508 €.

APPROUVE le projet d’extension du réseau téléphonique pour alimenter la zone artisanale présenté par le SMDEV s’élevant à 2 640 € TTC et s’engage à régler la participation s’élevant à 1 020 €.

AUTORISE le Maire à présenter la demande de validation de l’Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmée) pour le patrimoine communal avant le 27 septembre et à signer les documents à intervenir.

Puis, le conseil municipal prend connaissance :
—  d’une journée nationale d’action le 19 septembre 2015 à Epinal pour sensibiliser la population sur les conséquences de la baisse des dotations aux communes.
—  de la modification du permis d’aménager du lotissement communal concernant la pente des toitures.
—  de la réponse faite par le Conseil Départemental des Vosges quant à la limitation de vitesse aux entrées de Hennezel et décide de réduire la vitesse à 50km/h dès le 1er janvier 2016.
—  de la délibération de prescription de révision générale du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la Haute Comté.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30. Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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