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Compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2013

publié le lundi 1 avril 2013

Réuni sous la présidence de Mr Pierre LELARGE, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes : ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2012 de la commune se soldant par un excédent global de 144 694,17.

ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2012 de la forêt se soldant par un excédent global de 19 307,92 €

ADOPTE les résultats du compte administratif et du compte de gestion pour l’exercice 2012 de l’eau se soldant par un excédent global de 63 892,63 €

DECIDE d’affecter le résultat du budget communal comme suit :
—  Affectation à l’investissement (1068) : 28 760,09 €
—  Report en fonctionnement (002) : 64 594,17 €

DECIDE d’affecter le résultat du budget de la forêt comme suit :
—  Affectation à l’investissement (1068) : –
—  Report en fonctionnement (002) : 16 715,07 €

DECIDE d’affecter le résultat du budget de l’eau comme suit :
—  Report en fonctionnement (002) : 27 640,99 €
—  FIXE, après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale applicables dès l’année 2011, les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour 2013 à :
—  Taxe d’Habitation : 21.98 %
—  Taxe Foncier Bâti : 17.76 %
—  Taxe Foncier Non Bâti : 23.19 %
—  Cotisation Foncière Entreprises: 16.99 %

ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2013 s’élevant à : BUDGET Dépenses Recettes Commune 506 804,17 € 506 804,17 € en fonctionnement 260 800,00 € 260 800,00 € en investissement Forêt 83 095,07 € 83 095,07 € en fonctionnement 2 592,85 € 2 592,85 € en investissement Eau 65 740,99 € 65 740,99 € en fonctionnement 47 341,64 € 47 341,64 € en investissement

DESIGNE, dans le cadre de l’exploitation forestière 2013, comme garants responsables : Messieurs André Martin, Jean-Philippe Giroux, Pierre Lelarge.

SE PRONONCE pour les adhésions des communes de Aingeville, Allarmont, Midrevaux et du SIEA des Côtes et de la Ruppe au Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif.

Puis, le conseil municipal :
— Prend acte des réunions organisées avec les parents d’élèves et l’Inspecteur de l’Education Nationale dans le cadre des rythmes scolaires : application des rythmes scolaires dès 2013. Le retour des questionnaires auprès des parents d’élèves permettra de décider la mise en place éventuelle d’une garderie.
— Décide la création d’un cédez le passage et d’un passage piétons près de l’école à Clairey.
— Emet un avis favorable à l’exploitation d’une partie du chemin rural de Clairey à Briseverre par Mr et Mme Petitpoisson André, sachant que l’accès devra toujours être libre.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23H 30.

Le Maire,

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