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Compte rendu du conseil municipal du 30 octobre 2015

publié le vendredi 13 novembre 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE HENNEZEL DU 30 OCTOBRE 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Maire de Hennezel, le Conseil municipal a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016 et fixe à 10 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé ». Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur. DECIDE de mandater le Centre de gestion des Vosges pour lancer la procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

SE PRONONCE contre le projet de schéma de mutualisation des services dans son ensemble car il semble difficile de mutualiser notre personnel communal employé à temps complet et le matériel qu’il utilise. Par contre, le groupement de commande qui se pratique déjà est intéressant.

ACCEPTE de recruter une personne qui assurera la direction et animation artistiques de l’accueil périscolaire d’Hennezel mais également d’Escles et Lerrain et autorise le Maire à signer le contrat de prestation de service pour l’année scolaire 2015/2016.

DECIDE d’admettre en non-valeur la somme de 112.86 € suite à la décision d’effacement de dettes du Tribunal de Grande Instance rendue le 8 septembre 2015.

ACCEPTE l’acquisition d’un véhicule utilitaire d’occasion auprès de Mr Pierre Cuny de marque Ford pour remplacer le Citroën Jumper vieillissant.

ACCEPTE la vente du tracteur International, type 654, à Mr Jean Marie RAVET.

ACCEPTE la vente de la camionnette de transport Renault Master.

ACCEPTE la vente de la camionnette utilitaire Citroën C 25 Jumper,

APPROUVE, considérant que la partie de la « VC n°10 de Clairey à La Hutte par La Frison » dessert uniquement les parcelles du GAEC PETITPOISSON-HOUILLON et qu’elle traverse l’exploitation dont les bâtiments se trouvent de chaque côté de la voie, le projet de déclassement de la voie communale n°10 allant de la forêt à l’embranchement de la VC n°11 ; Le GAEC s’engageant à laisser le droit de passage aux randonneurs pédestres, équestres et VTT. DECIDE le lancement d’une enquête publique qui fera l’objet d’un arrêté du maire.

DECIDE de louer à Mr et Mme MEGHEZ Akli domicilié à Clairey le terrain communal cadastré section F n°195 d’une contenance de 18a70ca, pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2015.

FIXE, à compter du 1er janvier 2016, le montant mensuel des loyers communaux comme suit : Logement N° Loyer Logement N° Loyer 10 chemin Jacques 252 € 3 place Bertoldi 247 € 12 chemin Jacques 252 € 5 place Bertoldi 242 € 14 chemin Jacques 252 € 7 bis rue de l’école 257 € 16 chemin Jacques 252 € 7 ter rue de l’école 226 € 18 bis chemin Jacques 252 € 18 chemin Jacques 228 € Maison 3 La Hutte 460 €

DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2016 :
—  mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement,
—  martelage des parcelles : 1, 3 et 20r et fixe la destination en bois de chauffage.

Puis, le conseil municipal
—  Prend acte de l’accord convenu avec la mairie de Darney au sujet des frais scolaires.
—  Accorde une subvention de 40 € par élève pour le voyage scolaire en Alsace début 2016.
—  Prend connaissance d’un compte rendu de réunion pour le projet des écoles du canton de Darney le 15 octobre 2015.
—  Fixe au 1er décembre 2015 la date limite pour que chaque conseiller municipal ou président d’association remette son texte en mairie pour le bulletin municipal 2015.
—  Fixe les tours de garde du scrutin pour les élections régionales du 6 et 13 décembre 2015.
—  Signe le cahier de doléances contre la baisse drastique des dotations et pour la défense des services publics.
—  Prend acte de la réponse négative faite à la DREAL au sujet du classement éventuel de la vallée de l’Ourche suite à la réunion à Claudon le 1er octobre 2015.
—  Prend connaissance d’un baptême de voiture de rallye qui sera organisé à Clairey les 28 et 29 novembre 2015 de 10 H à 18 H par l’association Team Compte Tour 88 dans le cadre du Téléthon : un arrêté de circulation sera pris par le Maire.
—  Décide de faire une visite du patrimoine communal bâti en avril 2016 et une visite de la forêt communale en mai 2016.
—  Prend acte de la demande d’élagage des arbres entre Clairey et La Frison.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 01h00.

Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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