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CONFERENCE : IMPACT DES DERNIERS TEXTES REGLEMENTAIRES SUR LA GESTION DES ETANGS

publié le mercredi 11 octobre 2017

Afin d’informer ses adhérents, l’association des Eaux de l’Ourche et du Grand Est qui regroupe plus de 180 propriétaires d’étangs représentant plus de 350 plans d’eau vient d’organiser à la Résidence à Hennezel une conférence sur l’impact des derniers textes réglementaires sur la gestion des étangs.

Devant une quarantaine de personnes, Alain BISELX, responsable de l’Agence Française pour la Biodiversité (ex ONEMA) dans le département des Vosges,  a animé cette réunion. Après un rappel des différents textes intégrés dans des codes successifs (Romain, Napoléon et Environnement) qui ont apporté des statuts différents aux étangs suivant leurs dates de création, il a présenté les différentes problématiques des textes de loi ou réglementaires qui impactent directement la gestion des étangs : classement et cartographie des cours d’eau, continuité écologique et piscicole et leurs incidences sur le statut des étangs, etc.

En partant de la définition d’un cours d’eau qui est inscrite à l’article L215-7-1 du code de l’environnement, créé par la LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 – art. 118 ; M. BISELX précise les 3 conditions qui doivent être remplies pour qu’il existe un cours d’eau :

L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales.

D’où la nécessité d’établir une cartographie précise des cours d’eau se recoupant avec le classement des cours d’eau qui a été établi par un arrêté préfectoral de 2013 du préfet de Lyon, coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.  Les cours d’eau des Vosges sont classés majoritairement en liste 2, c’est-à-dire que la continuité écologique et piscicole devra être rétablie d’ici 2018 avec pour conséquence l’obligation pour les propriétaires d’étangs en barrage sur un cours d’eau de réaliser une dérivation ou une passe à poissons ou à l’extrême d’effacer l’étang.

Cependant, si un dossier détaillant les travaux qui sont prévus pour rétablir la continuité écologique est déposé avant le 31 décembre 2017 à la DDT, le propriétaire pourra disposer d’un délai supplémentaire de 5 ans pour réaliser ces travaux.

Aussi les membres présents ont été particulièrement attentifs aux explications données et aux réponses apportées à leurs interrogations. Le débat s’est poursuivi autour du pot de l’amitié.

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