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Déclaration de dégâts imputables aux espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts »

publié le vendredi 24 juillet 2020

La DDT a dématérialisé début 2020 la procédure de déclaration des dégâts imputables aux espèces pouvant être classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » par arrêté ministériel ou préfectoral (auparavant appelées « nuisibles »).

II s’agit des dégâts occasionnés par les renards, fouines, martres, putois, belettes, corbeaux freux, corneilles noires, pies bavardes, geais des chênes, étourneaux sansonnets, ragondins, rats musqués, ratons laveurs, chiens viverrin, visons d’Amérique, bernaches du Canada, pigeons ramiers, lapins de garenne et sangliers.

La nouvelle démarche est accessible au lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-degats-especes

ou depuis le site de la préfecture des Vosges :

http://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-peche/Chasse/Declaration-des-degats-imputables-aux-especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats

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