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Groupement Forestier de Surance : Compte rendu du 16/10/2015

publié le mercredi 16 décembre 2015

Réuni sous la présidence de Mr Jean-Luc BISCHOFF, Président, le Conseil Syndical du Groupement Forestier de Surance a délibéré sur l’ordre du jour et pris les décisions suivantes :

Possibilité d’achat d’une parcelle aux consorts Morquin N’EST PAS FAVORABLE à l’acquisition d’un terrain boisé de 21a49ca appartenant aux consorts Morquin.

Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2016. DEMANDE à l’ONF d’asseoir les coupes de l’exercice 2016 :
—  mise en œuvre des éventuelles modifications apportées à l’état d’assiette de l’aménagement,
—  martelage des parcelles : 2. 4b. 6b. 17b. 24b. 25. 7b. 8b. 16a. 16b. 17a. 18b. 23b. 24a PREND connaissance du compte rendu de la commission d’appel d’offres pour l’exploitation forestière 2015/2016. AUTORISE le Président à signer les documents à intervenir.

Changement de destination des houppiers parcelle N°5 DECIDE pour raison sylvicole de modifier la destination des houppiers de la parcelle 5 de l’Etat d’Assiette 2014 initialement en bloc et sur pied. La destination nouvelle est donc : Houppiers vendus en bloc et sur pied en cessions accessoires de bois de chauffage.

Convention de servitude ERDF parcelles BH 4 et 5. APPROUVE les conditions de servitude de passage au profit d’ERDF sur les parcelles cadastrées section BH n° 4 et 5 en vue de poser une ligne électrique souterraine 20000 V. AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à l’établissement de cette servitude.

Renégociation des emprunts Plusieurs banques ont été sollicitées pour renégocier les emprunts mais nous sommes toujours en attente de propositions écrites.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H00.

Le Président, Jean-Luc BISCHOFF

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