PROJETS ELIGIBLES
Le « Chèque Vert » s’adresse aux artisans et commerçants qui souhaitent :
     - réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable.
     - améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux.
     - réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres.

BENEFICIAIRES
    - les sociétés ou entreprises individuelles (hors régime microentreprise) immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est.
    - créées au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
    - ayant un effectif inférieur à 20 salariés.
    - en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales.
   - de tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.

Nature : Subvention
Section : Investissement
Montant minimum d’investissement : 2 000 € HT
Taux : 50%
Montant maximum du chèque : 10 000 € - la part de l’aide dédiée à l’acquisition de véhicules propres ne pourra dépasser 5 000 €