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Nouvelles mesures contre l’épidémie de Covid-19

publié le mercredi 16 décembre 2020

Suite aux annonces du Premier ministre, jeudi dernier, sur l’évolution des mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19, un nouveau Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 a été publié ce jour au JO.

Il apporte notamment les modifications suivantes aux mesures antérieures :

 

1° Déplacements à destination ou en provenance :
a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
6° Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Précisions : Pour assister à une réunion du Conseil municipal après 20h, un membre du conseil municipal devra donc se munir d’une attestation (d’après les infos ministérielles, le motif à cocher est : « déplacement professionnel »).

En revanche, le public ne sera pas autorisé à assister, après 20h, à une réunion du conseil municipal.

 

 

 

 

 

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