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Plan Canicule 2015

publié le mercredi 17 juin 2015

COMMUNE DE HENNEZEL
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Plan Canicule 2015 – Recensement des personnes isolées

Au terme de la loi 2004-626 du 30.06.2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le Maire est tenu d’instituer un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande, dont la finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d’elles en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande.

Peuvent figurer, à leur demande, sur le registre nominatif :

—  les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,

—  les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile,

—  les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages ci-après : AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Un accusé de réception de la demande d’inscription sera fait dans un délai de huit jours.

Le Maire, Jean-Luc BISCHOFF

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