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Rappel de la réglementation

publié le mardi 9 mai 2017

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION

Bruit

Le Maire de Hennezel demande aux administrés ou à toute personne séjournant à Hennezel de bien vouloir respecter la réglementation en vigueur relative à la lutte contre les bruits de voisinage afin de protéger la santé et la tranquillité publique.

« D’une manière générale, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit »

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

La divagation des chiens est interdite. Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, et toutes personnes qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Brûlage des déchets

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit le brûlage des déchets ménagers ou autre à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel. Les déchets verts (tonte de pelouses, taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage) relèvent également de l’article 84 et leur brûlage est également interdit du fait des risques qu’ils génèrent.

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