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Comprendre le budget municipal

Financée à la fois par les contribuables locaux, par les dotations de l’État et au besoin par le recours à l'emprunt, chaque collectivité territoriale – commune, département, région – est soumise à des règles budgétaires strictes. Le budget est avant tout un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité concernée. 

Voici quelques éléments pour comprendre comment est élaboré et voté le budget de votre mairie.

Le fonctionnement d'un budget communal

Comme pour toute collectivité territoriale, le budget de votre commune se divise ainsi :

Une section de fonctionnement, dédiée aux charges courantes dont bien sûr les charges de personnel. Elle comprend également les charges à caractère général nécessaires au fonctionnement habituel des services et/ou bâtiments municipaux (les frais d'électricité par exemple) ainsi que les provisions, les dotations aux amortissements ou les intérêts de la dette.

Une section d’investissements avec un ensemble de dépenses et de recettes pour chaque chapître. On y trouve notamment les dépenses d’équipement de la collectivité : aménagements du village, réhabilitation ou rénovation d'équipements existants, etc. Cette section comprend aussi le remboursement du capital de la dette.

Côté recettes, cette section comprend notamment les impôts et taxes localesles emprunts éventuels, les dotations de l'État ainsi que les subventions. On peut y trouver également une partie d'épargne (éventuelles économies réalisées sur une partie des dépenses prévues l'année précédente) ainsi que des recettes diverses provenant, par exemple, de la location de nos appartements.

Une rigueur budgétaire necessaire

Comme pour toute collectivité territoriale,l'élaboration du budget de notre commune doit respecter certaines règles et principes fondateurs :
- Le principe de l’équilibre entre les dépenses et les recettes, non seulement globalement mais aussi au sein de chaque section du budget. 
- Le principe d’annualité : le budget est voté chaque année, pour une période de 12 mois (du 1er janvier au 31 décembre) sauf domaines particuliers pour lesquels un cadre pluriannuel est envisageable. Dans les faits, les collectivités disposent légalement d'une tolérance jusqu'au 15 avril de l'année en cours pour voter leur budget.
- Le principe d’unité exige la présentation du budget sur un document unique. Certains services peuvent néanmoins faire l’objet de budgets annexes (ex : budget forêt).
Le principe de spécialité des dépenses qui impose de cibler le plus précisément possible le service bénéficiaire de chaque dépense. 

À NOTER 
La section de fonctionnement doit être équilibrée entre ses dépenses et ses recettes. La commune ne peut s’endetter que pour investir.
Le budget doit être conçu en tenant compte des informations disponibles (n'oublier aucune dépense, ni aucune recette) et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler.
Toutefois des dépenses imprévues, exceptionnelles, peuvent également intervenir (en cas de catastrophe naturelle, par exemple). De même, en raison de la conjoncture économique locale ou nationale ou d'une crise sanitaire majeure, certaines recettes peuvent diminuer de façon imprévisible.

La présentation des éléments budgétaires de la commune d'Hennezel

Compte administratif 2021

Compte administratif 2021

Budget primitif 2022

Budget primitif 2022

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